801 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
801
Scrutins
801
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
