Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
801 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresl'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
