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Votes parlementaires

932 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

932

Scrutins

801

Adoptés

131

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget24 janvier 2023144 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 39 sur 47Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 144Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie19 janvier 202358 votants16e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 0Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé19 janvier 202388 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 0Abstention: 15

l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé19 janvier 202357 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 5Abstention: 5

l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé19 janvier 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 10

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 2Abstention: 29

l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 janvier 202375 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 3Abstention: 10

l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 janvier 2023134 votants16e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 0Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 0Abstention: 37

l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 janvier 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 0Abstention: 3

l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 janvier 2023143 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 6Abstention: 20

l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 janvier 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 0Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget17 janvier 2023235 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 192Abstention: 1

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

AN🌿 Environnement & Énergie17 janvier 2023299 votants16e législature
Adopté
Pour: 215Contre: 56Abstention: 28

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

ArticleAN📚 Éducation & Culture17 janvier 2023239 votants16e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 46Abstention: 30

l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie16 janvier 2023122 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 5Abstention: 6

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

Texte finalAN🏥 Santé16 janvier 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie10 janvier 2023559 votants16e législature
Adopté
Pour: 286Contre: 238Abstention: 35