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5 163 résultats · 26% adoptés

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Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025157 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 31

Scrutin n°3332l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 113Contre: 51Abstention: 0

Scrutin n°3333l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 104Contre: 62Abstention: 3

Scrutin n°3334l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025134 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 70Contre: 55Abstention: 9

Scrutin n°3335l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025161 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 100Abstention: 0

Scrutin n°3336l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 144Abstention: 0

Scrutin n°3337l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025212 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 143Abstention: 0

Scrutin n°3338l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 14Contre: 193Abstention: 0

Scrutin n°3339l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 130Abstention: 8

Scrutin n°3340l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 7Contre: 191Abstention: 3

Scrutin n°3341l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025204 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 125Abstention: 8

Scrutin n°3342l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 129Abstention: 0

Scrutin n°3343l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025153 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 81Contre: 64Abstention: 8

Scrutin n°3346l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025246 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 168Abstention: 0

Scrutin n°3348l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 170Abstention: 0

Scrutin n°3351l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 120Contre: 110Abstention: 7

Scrutin n°3353l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 137Abstention: 1

Scrutin n°3355l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 97Contre: 134Abstention: 2

Scrutin n°3356l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 49Contre: 184Abstention: 14

Scrutin n°3357l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 155Abstention: 1