Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 875 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5038l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5046Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif
Scrutin n°5086l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5088l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5024le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5039l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5073l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5050Supprimer la réduction d’impôt pour investissement dans les PMETitre explicatif
Scrutin n°5066l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5034l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5045Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesTitre explicatif
Scrutin n°5080Supprimer l'exonération de taxe sur les billets d'avion pour 120 petits aéroportsTitre explicatif
Scrutin n°5041l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5055l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5010l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5009Corriger la rédaction des dates pour la contribution sur les hauts revenusTitre explicatif
Scrutin n°4995l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4988l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5006l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5018Élargir l'assiette de la taxe sur les grandes sociétés holdingTitre explicatif
