Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 875 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4967Limiter à 4% maximum la baisse des recettes des intercommunalitésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4968Changer la référence de calcul pour les compensations fiscales aux collectivitésTitre explicatif
Scrutin n°4970Réserver le FCTVA aux seules dépenses d'investissementTitre explicatif
Scrutin n°4971Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondations dès 2026Titre explicatif
Scrutin n°4976Reporter à 2026 l'augmentation des compensations aux communes pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°4978l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4980Supprimer l'avance de trésorerie de l'État pour les intercommunalitésTitre explicatif
Scrutin n°4975l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4974l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4965Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation dès 2026Titre explicatif
Scrutin n°4966Geler les dotations de l'État aux collectivités au niveau de 2025Titre explicatif
Scrutin n°4981Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif
Scrutin n°4973Permettre aux intercommunalités de recevoir le FCTVA dès l'année en coursTitre explicatif
Scrutin n°4956l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4954l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4962l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4957l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4948l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4949Encadrer les clauses de fonction dans les baux de logements publicsTitre explicatif
Scrutin n°4959l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
