Votes parlementaires

Scrutin n°3443l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3466l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3455l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3419Calculer les exonérations sociales sur les minima de branche, pas sur le SmicTitre explicatif

Scrutin n°3415l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3418Supprimer le plafond des cotisations retraite sur les hauts salairesTitre explicatif

Scrutin n°3407l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3412Exclure les gestionnaires de droits d'auteur du conseil de la Sécu des artistesTitre explicatif

Scrutin n°3405l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3406l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3408Réserver un nom officiel à l'organisme de protection sociale des artistes-auteursTitre explicatif

Scrutin n°3409l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3410Faire élire les représentants des artistes-auteurs à leur caisse de Sécurité socialeTitre explicatif

Scrutin n°3411Reporter à 2027 l'élection des représentants des artistes-auteursTitre explicatif

Scrutin n°3413Étendre une contribution sociale aux galeries de photos originalesTitre explicatif

Scrutin n°3414Maintenir la commission d'action sociale des artistes-auteursTitre explicatif

Scrutin n°3421l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3423l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3425l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).