Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 842 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°1181Créer une carte annuelle des risques de corruption dans l'administrationTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1191l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°1189Demander un rapport sur l'exploitation des mineurs par les réseaux criminelsTitre explicatif
Scrutin n°1186l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1179Sanctions pénales pour les intrusions et survols non autorisés dans les portsTitre explicatif
Scrutin n°1177Créer un numéro unique pour signaler les trafics dans les portsTitre explicatif
Scrutin n°1175Modifier les règles de conservation des images de vidéosurveillance dans les portsTitre explicatif
Scrutin n°1174Étendre les contrôles portuaires aux stupéfiants et substances illicitesTitre explicatif
Scrutin n°1162l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1144Cumuler les peines pour criminalité organisée commise en prisonTitre explicatif
Scrutin n°1154l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1160Autoriser l'activation à distance de caméras et micros dans les enquêtesTitre explicatif
Scrutin n°1161l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1163l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1151Transférer en unité médicale les personnes transportant de la drogue dans leur corpsTitre explicatif
Scrutin n°1150Supprimer les réductions de peine pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1173l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1146l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1167l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1171l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
