870 scrutins. 88% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
870
Scrutins
767
Adoptés
103
Rejetés
3
Législatures
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
