Votes parlementaires

Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif

Scrutin n°6714Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif

Scrutin n°6730l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6715Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°6725l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6722l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6711Assouplir les conditions d'emploi des volontaires du service nationalTitre explicatif

Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif

Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif

Scrutin n°6646l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6648Informer les présidents de collectivités avant de désigner un opérateur d'importance vitaleTitre explicatif

Scrutin n°6656Obliger le commissaire de défense à évaluer l'impact des orientations gouvernementales sur les industrielsTitre explicatif

Scrutin n°6658Contrôler la mise en œuvre des investissements promis lors de l'acquisition de sociétés stratégiques de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6666l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6662l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6667l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6673l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6659Limiter la présence de l'État aux seules décisions liées aux marchés de défenseTitre explicatif