Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 732 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6560Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6527Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresTitre explicatif
Scrutin n°6529Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif
Scrutin n°6531Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6540Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeTitre explicatif
Scrutin n°6542Étendre les droits d'information à la partie civileTitre explicatif
Scrutin n°6544Informer les victimes avant la publication d'éléments de leur procédure pénaleTitre explicatif
Scrutin n°6545Informer les victimes un mois avant la libération de leur agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6497l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6493l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6495l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6519l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6522l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6521l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6501l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6506Ajouter un volet ultramarin dans le rapport sur l'inclusion scolaireTitre explicatif
Scrutin n°6510l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6508l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6504Créer des parcours d'excellence pour élèves handicapés à haut potentielTitre explicatif
Scrutin n°6520l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
