Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6539Supprimer la réduction de taxes sur les produits transportés à la voileTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6547Informer les parents des victimes mineures avant la libération de l'agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6549l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6528l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6556Laisser les victimes choisir comment être informées de la peine de leur agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6536Réserver le fonds de décarbonation maritime aux entreprises françaises avec chantiers en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6526Renvoyer au gouvernement la définition des navires à voileTitre explicatif
Scrutin n°6541l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6551l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6552Tester un téléphone d'alerte pour les victimes de violences dans 3 régionsTitre explicatif
Scrutin n°6559Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif
Scrutin n°6535Financer la modernisation des infrastructures portuaires par les quotas carbone du transport maritimeTitre explicatif
Scrutin n°6546Permettre à la victime de désigner un proche pour être informée à sa placeTitre explicatif
Scrutin n°6524l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6523l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6518l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6517l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6516l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6515l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6514l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
