Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6322Développer un logiciel français pour remplacer les outils de PalantirTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6317l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°6326Renforcer progressivement le soutien logistique des arméesTitre explicatif
Scrutin n°6338Renforcer le logement et la rénovation pour les militaires et leurs famillesTitre explicatif
Scrutin n°6327Inscrire dans la loi le lancement d'une stratégie de défense pour le Grand NordTitre explicatif
Scrutin n°6321Privilégier les fournisseurs européens pour l'armement françaisTitre explicatif
Scrutin n°6320l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6341Inscrire la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les priorités de l’arméeTitre explicatif
Scrutin n°6335Aligner la solde des réservistes sur celle des militaires d'activeTitre explicatif
Scrutin n°6318l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6340Renforcer la validation des acquis de l'expérience pour les militairesTitre explicatif
Scrutin n°6333Inclure certaines primes militaires dans le calcul des pensions et allocations chômageTitre explicatif
Scrutin n°6323Développer un logiciel français de traitement de données militairesTitre explicatif
Scrutin n°6344Appeler à une attention particulière sur le financement des infrastructures de la réserve et du service nationalTitre explicatif
Scrutin n°6342Attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires morts en exercice à risqueTitre explicatif
Scrutin n°6330Renforcer l'aide aux familles des militaires pour le logement, l'emploi et la scolaritéTitre explicatif
Scrutin n°6337Simplifier les démarches pour le logement des militairesTitre explicatif
Scrutin n°6319l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°6324Inscrire la recherche fondamentale comme priorité de la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6339Construire et rénover des logements pour les militaires, gérés par l'ÉtatTitre explicatif
