Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6238Supprimer l'extension des motifs de saisine du procureur pour les demandes de changement de prénomTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6213Supprimer l'extension du suivi post-peine pour radicalisation en prisonTitre explicatif
Scrutin n°6209Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés terroristesTitre explicatif
Scrutin n°6220Interdire au préfet de bloquer la sortie d'un patient hospitalisé à la demande d'un tiersTitre explicatif
Scrutin n°6226Rétablir l'effet suspensif des recours contre les MICASTitre explicatif
Scrutin n°6233Autoriser les étrangers à changer de prénom via la procédure simplifiéeTitre explicatif
Scrutin n°6197Interdire le rejet des appels manifestement irrecevables sans convoquer les partiesTitre explicatif
Scrutin n°6241Supprimer l'extension de la saisine du procureur pour changements de nom de personnes condamnées pour terrorismeTitre explicatif
Scrutin n°6196Rendre suspensif l'appel contre une hospitalisation psychiatrique forcéeTitre explicatif
Scrutin n°6202Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorismeTitre explicatif
Scrutin n°6201Maintenir la rétention après la peine pour terrorismeTitre explicatif
Scrutin n°6206le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6212l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6216Créer un suivi judiciaire pour d’anciens détenus radicalisés à haut risqueTitre explicatif
Scrutin n°6239Autoriser les étrangers à demander un changement de nomTitre explicatif
Scrutin n°6228Supprimer le maintien des mesures de surveillance pendant un appelTitre explicatif
Scrutin n°6203Confier l'évaluation de la dangerosité à une commission spécialiséeTitre explicatif
Scrutin n°6234Ne plus exiger le casier judiciaire pour changer de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6242l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6207Supprimer le pouvoir du parquet d'ordonner une rétention de sûretéTitre explicatif
