Votes parlementaires

Scrutin n°6075l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6086le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6124l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6072l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6125l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6118Imposer une médiation avant d'interdire une rave-partyTitre explicatif

Scrutin n°6121Associer le ministre de l'Environnement aux règles des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6113Ne plus sanctionner la participation à une rave non déclaréeTitre explicatif

Scrutin n°6101Peines alourdies pour organisation de rassemblements illicites causant des atteintes à l'environnementTitre explicatif

Scrutin n°6126l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6073l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6100Alourdir les peines pour dégradations agricoles lors de raves illégalesTitre explicatif

Scrutin n°6122Associer le ministre de la santé aux règles des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6115Supprimer les sanctions pour les personnes morales organisant des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6074Alourdir les peines pour les raves illégales en zone à risque d'incendieTitre explicatif

Scrutin n°6111Ne pas sanctionner les participants aux raves non déclaréesTitre explicatif

Scrutin n°6082le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6093Maintenir les sanctions pénales contre les organisateurs de raves non autoriséesTitre explicatif

Scrutin n°6104Supprimer la présomption de culpabilité pour les organisateurs de ravesTitre explicatif