Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 116 résultats · 86% adoptés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
