Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4929Demander un rapport sur la consultation du public pour les JO 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4926Demander un rapport sur les pertes fiscales liées aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4925Demander un rapport sur les coûts des équipements de glace à Nice pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4921Supprimer les dérogations au repos dominical pour les JOP 2030Titre explicatif
Scrutin n°4917Exiger un avis favorable du Conseil municipal pour déroger au repos municipalTitre explicatif
Scrutin n°4915Raccourcir la période de travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4914Restreindre les dérogations au repos dominical pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4912Transférer aux maires le pouvoir d'autoriser le travail le dimanche pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4910Restreindre les communes concernées par les dérogations aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4909Limiter l'ouverture des commerces le dimanche aux seules villes hôtes des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4897Limiter l'écart de rémunération à 1 pour 20 au COJOP 2030Titre explicatif
Scrutin n°4889Réserver des billets à tarif réduit pour les habitants des villes hôtes des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4883Autoriser la pub virtuelle pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4843l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4859Interdire l'expulsion des locataires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4833l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4840Réduire à 24 mois la durée des installations temporaires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4844Maintenir l'enquête publique pour les aménagements des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4852Imposer des logements sociaux après les JO 2030 dans les communes en carenceTitre explicatif
Scrutin n°4868Supprimer les radars sur les voies réservées aux JO 2030Titre explicatif
