Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4913Confier aux maires les dérogations au travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4864Enrichir le rapport JO 2030 par une analyse de projets structurants de mobilité dans les AlpesTitre explicatif
Scrutin n°4879Taxer les publicités des partenaires olympiques au profit des collectivitésTitre explicatif
Scrutin n°4885Imposer un plan environnemental validé par l'État pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4830l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4831l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4832l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4841Obliger un état des lieux avant les travaux olympiques de 2030Titre explicatif
Scrutin n°4829l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4848Autoriser l'occupation temporaire de terrains pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4863Proposer des améliorations durables pour les transports en montagneTitre explicatif
Scrutin n°4881Interdire les nouveaux panneaux publicitaires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4828Autoriser les constructions temporaires pour les JO 2030 sans permis d'urbanismeTitre explicatif
Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4820Privilégier les entreprises françaises ou européennes pour le traitement des données des camérasTitre explicatif
Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4817Imposer un délai d'un mois avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4814Remplacer le terme vidéoprotection par vidéosurveillance dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°4811Empêcher l'accès élargi aux signalements de vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4808Limiter l'usage de caméras algorithmiques aux JO 2030Titre explicatif
