Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4804Détruire les données de vidéosurveillance algorithmique dès la fin de l'expérimentationTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4818Imposer un délai de 10 jours avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif
Scrutin n°4805Interdire la reconnaissance faciale pendant les grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4812Limiter la vidéosurveillance algorithmique à deux usages précisTitre explicatif
Scrutin n°4815Limiter les caméras algorithmiques aux événements sportifsTitre explicatif
Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif
Scrutin n°4806Définir les données biométriques selon le droit européenTitre explicatif
Scrutin n°4809Limiter la vidéosurveillance algorithmique à la période des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4816Obliger à mieux informer sur la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4821Maintenir les enquêtes publiques pour les projets des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif
Scrutin n°4810Raccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesTitre explicatif
Scrutin n°4800Mettre fin à l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4793Porter à 15 jours le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4787Étendre les enquêtes administratives aux intérimaires des transportsTitre explicatif
Scrutin n°4785Supprimer la peine d’un an de prison pour non-respect d’une interdiction de décollerTitre explicatif
Scrutin n°4781Obliger les agents de sécurité à montrer leur carte professionnelle avant une inspectionTitre explicatif
