Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5376Remplacer les sanctions immédiates de l'Arcom par des recommandationsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5362l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5359l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5358l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Scrutin n°5356Supprimer la possibilité pour les collectivités de gérer localement l'eauTitre explicatif
Scrutin n°5373l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5408l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5414Réduire de 5 à 1 an le délai minimal pour céder le contrôle d'une entreprise audiovisuelle autoriséeTitre explicatif
Scrutin n°5395l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5394Remplacer les sanctions et injonctions de l'ARCOM par des observations dans certains cas de contrôleTitre explicatif
Scrutin n°5393Supprimer le pouvoir de sanction du régulateur des médiasTitre explicatif
Scrutin n°5392l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5390l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5404Supprimer une coordination liée à des ajouts non retenusTitre explicatif
Scrutin n°5372Supprimer les plafonds légaux de concentration des groupes de radio et TVTitre explicatif
Scrutin n°5371Ne pas ajouter de seuil de part d'influence pour les médiasTitre explicatif
Scrutin n°5370l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5369Réduire à un an l'interdiction de céder le contrôle d'une chaîne de télévision après l'obtention d'une autorisationTitre explicatif
Scrutin n°5368l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5367l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
