Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4082Financer les études pour un nouveau moteur du Rafale F5Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4073Réduire de 5,4 millions d'euros la subvention à l'Institut du monde arabeTitre explicatif
Scrutin n°4036Ne pas augmenter la taxe sur les assurances autoTitre explicatif
Scrutin n°4010Financer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesTitre explicatif
Scrutin n°4005Exonérer d’impôt les indemnités pour affections de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4027Supprimer la Commission de régulation de l'énergie (CRE)Titre explicatif
Scrutin n°4019Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif
Scrutin n°4093l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4056Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4053l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4031Permettre aux intercommunalités de toucher le FCTVA la même année que leurs dépensesTitre explicatif
Scrutin n°3995Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la plateforme PHAROSTitre explicatif
Scrutin n°3941l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3965Réduire de 20 millions le budget du ministère de la Transition écologiqueTitre explicatif
Scrutin n°3963l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3978Réduire la contribution des départements au lissage des recettes fiscalesTitre explicatif
Scrutin n°3938l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3942l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3945l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3946l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
