Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3838l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3872Financer la dépollution des sols et le dépistage des cancers aux AntillesTitre explicatif
Scrutin n°3860Rendre permanent l'impôt minimal à 20% sur les très hauts revenusTitre explicatif
Scrutin n°3816l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3818Réduire de 4,9 milliards la dotation globale de fonctionnementTitre explicatif
Scrutin n°3820Créer un fonds d'urgence de 10 millions pour les producteurs de noix et noisettesTitre explicatif
Scrutin n°3821l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3822Relever les seuils et taux des deux dernières tranches de l'impôt sur le revenuTitre explicatif
Scrutin n°3830Augmenter le budget du Fonds économie circulaire de 60 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3824Créer une direction nationale unique de la police judiciaireTitre explicatif
Scrutin n°3833Exonérer les Départements d'une ponction de 140 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3827Financer 468 millions pour l'accueil des victimes de violences conjugalesTitre explicatif
Scrutin n°3828Étendre une avance financière aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif
Scrutin n°3837Réduire de 55,7 millions les subventions aux associations d'intégrationTitre explicatif
Scrutin n°3829Maintenir l'exonération de taxe pour les antennes mobiles en montagneTitre explicatif
Scrutin n°3839l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3845Réduire de 10 % la contribution française au budget européenTitre explicatif
Scrutin n°3846l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3847Créer un budget dédié à la lutte contre la délinquance financièreTitre explicatif
Scrutin n°3849l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
