Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3851Doter l’administration fiscale de 10 millions pour traquer la fraude aux crypto-actifsTitre explicatif
Scrutin n°3856Financer des équipes mobiles pour les femmes isolées en zones ruralesTitre explicatif
Scrutin n°3859l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3862l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3863Augmenter le temps de décharge des directeurs d'écoleTitre explicatif
Scrutin n°3864le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3867Étendre le dispositif Cadres d’avenir à La RéunionTitre explicatif
Scrutin n°3868Recruter 600 magistrats supplémentaires en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3870l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3871l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3873Exclure les ventes de matériel des seuils d'exonération des plus-values agricolesTitre explicatif
Scrutin n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3840l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3819Réduire de 4,56 millions d'euros les subventions aux associations étudiantesTitre explicatif
Scrutin n°3858l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3869Financer le transport des passagers et du fret en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°3835Réduire de 10% la contribution française au budget européen sans PAC réforméeTitre explicatif
Scrutin n°3823Augmenter de 65 millions d'euros le budget du Centre spatial guyanaisTitre explicatif
