Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3840l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3819Réduire de 4,56 millions d'euros les subventions aux associations étudiantesTitre explicatif
Scrutin n°3858l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3869Financer le transport des passagers et du fret en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°3835Réduire de 10% la contribution française au budget européen sans PAC réforméeTitre explicatif
Scrutin n°3823Augmenter de 65 millions d'euros le budget du Centre spatial guyanaisTitre explicatif
Scrutin n°3836Débloquer 1 milliard d'euros pour rénover les petites lignes ferroviairesTitre explicatif
Scrutin n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3861l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3785Augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Agence universitaire de la francophonieTitre explicatif
Scrutin n°3751Appliquer dès 2026 la redevance sur la pollution de l'eau par les PFASTitre explicatif
Scrutin n°3755Modifier la répartition des prélèvements sur les communes et intercommunalitésTitre explicatif
Scrutin n°3756l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3765Augmenter de 10 millions d'euros le budget des munitions téléopéréesTitre explicatif
Scrutin n°3773Réduire de 13,25 millions d’euros le budget des Chambres de métiers en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3777Augmenter de 3 millions d'euros les financements des conventions pluriannuelles d'objectifTitre explicatif
Scrutin n°3779l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3786l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
