Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°4276Inscrire dans la loi le principe de continuité territoriale postaleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4278Ajouter des indicateurs précis au rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4280Ajouter une comparaison internationale au rapport sur le tarif postal outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4281Ajouter l'analyse du réseau postal local au rapport sur le tarif unique outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4282Demander un rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4283Demander un rapport annuel sur les coûts du tarif postal unique outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4285Remplacer « établir » par « garantir » dans le titre de la loi postale outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4288Annuler la nationalisation d'ArcelorMittal FranceTitre explicatif
Scrutin n°4290Étendre le droit de veto de l'État aux actifs stratégiques d'ArcelorMittalTitre explicatif
Scrutin n°4291le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4294Porter à 1,05 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceTitre explicatif
Scrutin n°4295Fixer à 1,01 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceTitre explicatif
Scrutin n°4296Fixer à 0,999 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceTitre explicatif
Scrutin n°4297L'État obtient un droit de veto sur les décisions stratégiques d'ArcelorMittal FranceTitre explicatif
Scrutin n°4298l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4299Inclure les filiales et actifs indispensables dans la nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif
Scrutin n°4321le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4322l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4324Remplacer l'exigence de rentabilité par un critère stratégique pour nationaliserTitre explicatif
Scrutin n°4332Imposer trois méthodes pour évaluer ArcelorMittal FranceTitre explicatif
