Votes parlementaires

Scrutin n°4918l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4871l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4834l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin n°4840Réduire à 24 mois la durée des installations temporaires pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4845l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4855l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4884Soumettre l'impact environnemental des JO 2030 à l'avis de deux instancesTitre explicatif

Scrutin n°4896Plafonner les 10 plus hautes rémunérations du COJOP 2030 selon les règles des associationsTitre explicatif

Scrutin n°4843l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4828Autoriser les constructions temporaires pour les JO 2030 sans permis d'urbanismeTitre explicatif

Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif

Scrutin n°4810Raccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesTitre explicatif

Scrutin n°4804Détruire les données de vidéosurveillance algorithmique dès la fin de l'expérimentationTitre explicatif

Scrutin n°4803Étendre la vidéosurveillance algorithmique aux événements culturels et récréatifsTitre explicatif

Scrutin n°4807Interdire la revente des données de surveillance des Jeux à des entreprises privéesTitre explicatif

Scrutin n°4808Limiter l'usage de caméras algorithmiques aux JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4811Empêcher l'accès élargi aux signalements de vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4813l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4814Remplacer le terme vidéoprotection par vidéosurveillance dans la loiTitre explicatif