Votes parlementaires

Scrutin n°3665l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3569l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3591l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3597la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3511l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3403l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3294l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3266l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin n°3260la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin n°3182l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3151l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3066l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3068l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3074l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3061l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°3060la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Scrutin n°3056l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).