Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6883Fixer l'échelle des compensations agricoles à l'intercommunalité ou au départementTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6888Cibler les terres agricoles les plus utiles à la biodiversité pour les compensationsTitre explicatif
Scrutin n°6870Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6894Associer les chambres d'agriculture à l'évaluation des terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6882Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsTitre explicatif
Scrutin n°6874Autoriser la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffusesTitre explicatif
Scrutin n°6895Maintenir le principe de proximité pour les compensations écologiquesTitre explicatif
Scrutin n°6859Fixer un seuil maximal de pollution pour les captages prioritaires en attendant un décretTitre explicatif
Scrutin n°6857Supprimer la fin des périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6892Imposer un avis sur les terres agricoles utilisées pour compenser des projetsTitre explicatif
Scrutin n°6889Interdire la compensation écologique sur les terres agricoles fertilesTitre explicatif
Scrutin n°6860Remplacer « captages non exonérés » par « captages sensibles »Titre explicatif
Scrutin n°6862le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6878l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif
Scrutin n°6817Intégrer la réutilisation des eaux usées traitées dans les plans locaux d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6831Autoriser des dérogations pour installer ou étendre des pisciculturesTitre explicatif
Scrutin n°6850Protéger tous les captages d'eau, priorité aux plus sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6819l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6898Encadrer le calcul des compensations écologiques pour les terres agricolesTitre explicatif
