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l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023196 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 67Contre: 111Abstention: 18

l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023209 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 127Abstention: 5

l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023182 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 132Abstention: 1

l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023189 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 128Abstention: 0

l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 124Abstention: 1

l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 85Abstention: 0

l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 88Abstention: 12

l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 81Abstention: 1

l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 79Abstention: 5

l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 81Abstention: 3

l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail26 septembre 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 69Abstention: 1

l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 2023150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 92Abstention: 0

l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 2023144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 87Abstention: 1

l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 2023134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 84Abstention: 0

l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 79Abstention: 0

l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 83Abstention: 0

l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 2023104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 68Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail25 septembre 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 62Abstention: 0