Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°656l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°620l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°614Demander un rapport sur la toxicité du diméthoateTitre explicatif
Scrutin n°622l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°618Conditionner les dérogations à l'épandage aérien de pesticides à un avis scientifiqueTitre explicatif
Scrutin n°630l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°644Autoriser les entreprises non labellisées RGE à distribuer des aides à la rénovationTitre explicatif
Scrutin n°621l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°619Autoriser l'épandage de pesticides par drone pour toutes les culturesTitre explicatif
Scrutin n°615Demander un rapport sur la toxicité de l'acétamiprideTitre explicatif
Scrutin n°598l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Scrutin n°602l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Scrutin n°604l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Scrutin n°605l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Scrutin n°597l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Scrutin n°608l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Scrutin n°607l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Scrutin n°601l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Scrutin n°586l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°590Autoriser le gouvernement à transposer par ordonnance les règles bancaires européennesTitre explicatif
