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Législatures
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
