Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°3066l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3068l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3074l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3061l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°3060la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
Scrutin n°3057l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Scrutin n°3055l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°3056l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°3030l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3028l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3053l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Scrutin n°3052l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Scrutin n°3018l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Scrutin n°3037l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3021l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3026l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3034l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3039l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3043l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
