Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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Scrutin n°4214l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4121l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4213l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4234l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4140l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4152l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4159le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4205l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4109l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4104l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4161le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4235l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4115l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
