Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 233 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°1150Supprimer les réductions de peine pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1173l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1146l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1167l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1171l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1172l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1140l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1143Autoriser le cumul des peines pour certains crimes liés au narcotraficTitre explicatif
Scrutin n°1156Étendre le droit des associations à agir en justice contre l'exploitation humaineTitre explicatif
Scrutin n°1148Supprimer les aménagements automatiques de peine pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1149Révocation automatique du sursis pour les trafics de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1141Supprimer l'élargissement des peines pour incitation des mineurs au traficTitre explicatif
Scrutin n°1165l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1157Autoriser les associations à se porter partie civile contre le crime organiséTitre explicatif
Scrutin n°1147Ajouter une peine d'expulsion automatique pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1134Exclure les dégradations en bande organisée du partage d'informations entre servicesTitre explicatif
Scrutin n°1113Limiter l'information des maires aux trafics de drogue perturbant l'ordre publicTitre explicatif
Scrutin n°1133Exclure deux infractions du partage entre justice et renseignementTitre explicatif
Scrutin n°1124Attribuer des biens saisis aux entreprises solidaires d'utilité socialeTitre explicatif
Scrutin n°1103l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
