Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°4686l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4676l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4671l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4675l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4672l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4667l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4679l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4674l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4673l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4565l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4602l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4577l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4618l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4651l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4561l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4568l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4638l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4591l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4572l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4589l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
