Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°5651l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5636l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5653l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5655l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5661Associer l'Ordre des médecins aux règles de l'aide à mourirTitre explicatif
Scrutin n°5662l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5680l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5631l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5598l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5617l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5586l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5547l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5528l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5572l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5492l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n°5507l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n°5480l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n°5486l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n°5500l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n°5487l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
