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3 749 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°3972l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025255 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 197Contre: 53Abstention: 5

Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 208Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°3983l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 74Contre: 59Abstention: 85

Scrutin n°4000l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025159 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 91Contre: 53Abstention: 15

Scrutin n°3961l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 142Contre: 84Abstention: 13

Scrutin n°3959l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 118Contre: 113Abstention: 4

Scrutin n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 83Contre: 62Abstention: 68

Scrutin n°3893l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 177Contre: 10Abstention: 31

Scrutin n°3922l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 212Contre: 88Abstention: 12

Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025227 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 53

Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°3885l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 183Contre: 40Abstention: 10

Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 91Contre: 11Abstention: 108

Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 90Contre: 12Abstention: 111

Scrutin n°3877l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 104Contre: 74Abstention: 31

Scrutin n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025333 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 165Contre: 44Abstention: 124

Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025329 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 183Contre: 104Abstention: 42

Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 141Contre: 80Abstention: 3

Scrutin n°3880l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 227Contre: 2Abstention: 3

Scrutin n°3898l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 66Contre: 65Abstention: 72