Votes parlementaires

Scrutin n°7251le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7232l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7203Demander un rapport sur les freins à l'achat local pour la restauration collectiveTitre explicatif

Scrutin n°7188Réserver un dispositif agricole aux seuls projets liés à l'agricultureTitre explicatif

Scrutin n°7184Autoriser des dommages et intérêts contre les auteurs de recours abusifsTitre explicatif

Scrutin n°7183Obliger les coopératives agricoles à publier la répartition de leurs revenusTitre explicatif

Scrutin n°7182Obliger les coopératives agricoles à prévoir dans leurs statuts une participation des agriculteurs à la valeur de leurs filialesTitre explicatif

Scrutin n°7176Interdire les mentions de juste rémunération des agriculteurs sans preuve publiqueTitre explicatif

Scrutin n°7171le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7169Autoriser des clauses de prix non négociables liées aux matières premières agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7168Appliquer la même règle de calcul pour les hausses et les baisses de prix agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7167Fixer un prix minimal d'achat des produits agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7166Obliger un partage de la valeur à l'export avec les producteursTitre explicatif

Scrutin n°7164l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7163Obliger les acheteurs à vérifier le mandat des producteurs avant négociationTitre explicatif

Scrutin n°7162Interdire aux acheteurs de payer moins une organisation de producteursTitre explicatif

Scrutin n°7195Imposer une caution financière pour contester un projet agricole stratégiqueTitre explicatif

Scrutin n°7208Changer le titre du projet de loi agricole en « mesures de simplification et soutien »Titre explicatif

Scrutin n°7165Présumer abusif tout prix de produits agricoles inférieur aux indicateurs de coûts de productionTitre explicatif