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Scrutin n°3759l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025182 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 155Contre: 25Abstention: 2

Scrutin n°3766l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 136Contre: 62Abstention: 7

Scrutin n°3761l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 79Contre: 76Abstention: 23

Scrutin n°3762l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 68Contre: 53Abstention: 82

Scrutin n°3805le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025210 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 140Contre: 69Abstention: 1

Scrutin n°3813le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 125Contre: 32Abstention: 7

Scrutin n°3769l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025200 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 120Contre: 73Abstention: 7

Scrutin n°3808l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025138 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 59Contre: 47Abstention: 32

Scrutin n°3807l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 158Contre: 49Abstention: 2

Scrutin n°3752l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025163 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 143Contre: 16Abstention: 4

Scrutin n°3784l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 126Contre: 63Abstention: 2

Scrutin n°3775l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 141Contre: 13Abstention: 13

Scrutin n°3753l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 46Contre: 42Abstention: 69

Scrutin n°3767le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 138Contre: 70Abstention: 5

Scrutin n°3797l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 99Contre: 67Abstention: 21

Scrutin n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025334 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 178Contre: 155Abstention: 1

Scrutin n°3699l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025240 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 163Contre: 75Abstention: 2

Scrutin n°3743le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025229 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 196Contre: 7Abstention: 26

Scrutin n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025275 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 200Contre: 58Abstention: 17

Scrutin n°3750l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025211 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 210Contre: 0Abstention: 1