Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 284 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5206Calculer le nombre d'emplois manquants pour embaucher tous les chômeurs de longue duréeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5221Pérenniser et étendre les territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°5180Interdire la pub pour les réseaux sociaux ciblant les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5188Supprimer les obligations de prévention pour les réseaux sociaux et opérateursTitre explicatif
Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5173Réseaux sociaux : responsabilité légale pour les contenus recommandés aux mineursTitre explicatif
Scrutin n°5176Obliger un parent à superviser le compte des 15-18 ans sur les réseauxTitre explicatif
Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5161Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5163Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5106l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Scrutin n°5107la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
Scrutin n°5146Mettre à jour les références légales pour la présomption d'usage légitime des armesTitre explicatif
Scrutin n°5147Présumer légitime l'usage des armes par les policiers et gendarmesTitre explicatif
Scrutin n°5072Créer une déduction fiscale pour l’amortissement des logements locatifsTitre explicatif
Scrutin n°5071Étendre une réduction d’impôt aux bailleurs utilisant Loc’AvantagesTitre explicatif
Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5056Étendre les BSPCE aux entreprises de moins de 20 ansTitre explicatif
