Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 284 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5049Relever à 2 millions d'euros le seuil d'agrément pour les réductions d'impôt en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5048Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal sur les retraitesTitre explicatif
Scrutin n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5043l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5036l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5035l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5032l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5075Exonérer certains véhicules du malus automobileTitre explicatif
Scrutin n°5079l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5057l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5052Rétablir une réduction d’impôt de 25 % pour investissements dans l’innovationTitre explicatif
Scrutin n°5083l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5081l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5063Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif
Scrutin n°5053Supprimer l'avantage fiscal sur les rémunérations liées à la performanceTitre explicatif
Scrutin n°5084Modifier les taux de la taxe sur les déchets non dangereuxTitre explicatif
Scrutin n°5080Supprimer l'exonération de taxe sur les billets d'avion pour 120 petits aéroportsTitre explicatif
Scrutin n°5070le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5054Baisser à 75% le seuil de détention pour émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entrepriseTitre explicatif
