1 951 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 951
Scrutins
1 672
Adoptés
279
Rejetés
3
Législatures
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
