Votes parlementaires

Scrutin n°6779Rendre publics les règles de partage de l'eau pour les irrigantsTitre explicatif

Scrutin n°6788Prioriser les cultures économes en eau dans les projets territoriauxTitre explicatif

Scrutin n°6776Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6778Réserver les réserves d'eau aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif

Scrutin n°6797Prolonger de deux à trois ans l'autorisation provisoire de prélèvements d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6805Associer les gestionnaires d'eau potable aux décisions agricoles sur l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6813Garantir 50 % des sièges des commissions locales de l'eau aux acteurs économiques des secteurs primaire et secondaireTitre explicatif

Scrutin n°6816Supprimer l'obligation d'un siège pour l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6807Rendre publics les rapports annuels des commissions locales de l’eauTitre explicatif

Scrutin n°6808Interdire l'irrigation des cultures énergétiques dans les zones en tension hydriqueTitre explicatif

Scrutin n°6809Ajouter le stockage de l’eau comme solution pour la production agricoleTitre explicatif

Scrutin n°6803Études sur l'eau : intégrer les impacts sur les exploitations agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6810Interdire les nouvelles méga-bassines pendant dix ansTitre explicatif

Scrutin n°6812Maintenir la répartition actuelle des sièges dans les comités de bassinTitre explicatif

Scrutin n°6770Maintenir l'examen accéléré des projets de stockage et prélèvements d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6772Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6774Élargir les dérogations pour les projets de stockage et prélèvement d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6785Permettre à l'État de consulter les distributeurs d'eau avant de fixer les volumes prélevablesTitre explicatif

Scrutin n°6782Intégrer les besoins des exploitations bio dans les plans d'irrigationTitre explicatif