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Votes parlementaires

170 scrutins. 95% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

170

Scrutins

162

Adoptés

8

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
🏥 SantéxEffacer tout

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202580 votants17e législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 47Contre: 33Abstention: 0

l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
Adopté
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
Adopté
Pour: 45Contre: 14Abstention: 25

l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202594 votants17e législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
Adopté
Pour: 73Contre: 17Abstention: 4

l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
Adopté
Pour: 55Contre: 1Abstention: 30

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 2025130 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 84Contre: 45Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé15 mai 2025124 votants17e législature
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Adopté
Pour: 97Contre: 4Abstention: 23

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé15 mai 2025114 votants17e législature
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Adopté
Pour: 102Contre: 8Abstention: 4

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé15 mai 202592 votants17e législature
Lutter contre la mortalité infantile
Adopté
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0

l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025104 votants17e législature
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Adopté
Pour: 97Contre: 5Abstention: 2

l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025162 votants17e législature
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rejeté
Pour: 73Contre: 80Abstention: 9

l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025123 votants17e législature
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Adopté
Pour: 118Contre: 3Abstention: 2

l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025122 votants17e législature
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Adopté
Pour: 106Contre: 14Abstention: 2

l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé13 mai 2025175 votants17e législature
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Adopté
Pour: 175Contre: 0Abstention: 0

l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé13 mai 2025156 votants17e législature
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Adopté
Pour: 135Contre: 19Abstention: 2

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Texte finalSénat🏥 Santé13 mai 2025333 votants2023e législature
Adopté
Pour: 190Contre: 29Abstention: 114

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Texte finalSénat🏥 Santé13 mai 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 308Contre: 0Abstention: 33

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 mai 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 mai 2025110 votants17e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 18Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé7 mai 2025118 votants17e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 9Abstention: 10