Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 296 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4378l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4287l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4243l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Scrutin n°4242l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Scrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4121l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4140Supprimer une déduction fiscale pour la reconversion des sportifsTitre explicatif
Scrutin n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4095l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4104l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4106Réduire de 10 % la contribution française au budget européenTitre explicatif
Scrutin n°4117l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4122Réduire de 25,2 millions d'euros le budget de l'allocation pour demandeurs d'asileTitre explicatif
Scrutin n°4128Financer plus de spécialités dans les lycées publicsTitre explicatif
Scrutin n°4144Augmenter les frais pour les titres de séjour et visasTitre explicatif
