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Scrutins
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3
Législatures
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
