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2 073 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°373l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024157 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 126Contre: 15Abstention: 16

Scrutin n°428l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024165 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 126Contre: 38Abstention: 1

Scrutin n°394l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 78Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°420l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 137Contre: 3Abstention: 6

Scrutin n°348l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024143 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 121Contre: 17Abstention: 5

Scrutin n°401l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 104Contre: 77Abstention: 3

Scrutin n°341l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 71Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°339l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 68Contre: 39Abstention: 30

Scrutin n°398l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024170 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 132Contre: 2Abstention: 36

Scrutin n°381l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024108 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 85Contre: 20Abstention: 3

Scrutin n°388l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024123 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 62Contre: 49Abstention: 12

Scrutin n°336l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024112 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 15Abstention: 0

Scrutin n°386l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 145Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°387l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024103 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 60Contre: 29Abstention: 14

Scrutin n°384l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 129Contre: 12Abstention: 5

Scrutin n°371l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 76Contre: 75Abstention: 6

Scrutin n°347l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 72Contre: 65Abstention: 5

Scrutin n°372l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024117 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 71Contre: 39Abstention: 7

Scrutin n°349l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 75Contre: 20Abstention: 37

Scrutin n°330l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 77Contre: 37Abstention: 60