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Scrutin n°3943l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 2Contre: 223Abstention: 14

Scrutin n°3952l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025231 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 97Contre: 132Abstention: 2

Scrutin n°3985l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025210 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 14Contre: 185Abstention: 11

Scrutin n°3997l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 137Abstention: 3

Scrutin n°3984l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 119Abstention: 3

Scrutin n°3970l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 58Contre: 172Abstention: 5

Scrutin n°3986l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 138Abstention: 2

Scrutin n°3969l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 97Contre: 136Abstention: 5

Scrutin n°3981l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 55Contre: 158Abstention: 9

Scrutin n°3971l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025242 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 58Contre: 164Abstention: 20

Scrutin n°3988l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 20Contre: 177Abstention: 51

Scrutin n°3958l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025242 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 154Abstention: 2

Scrutin n°3976le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 65Contre: 92Abstention: 76

Scrutin n°3994l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025278 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 90Contre: 159Abstention: 29

Scrutin n°3993l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025276 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 172Abstention: 30

Scrutin n°3977l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 108Abstention: 27

Scrutin n°3973l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025246 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 161Abstention: 12

Scrutin n°3956l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 194Abstention: 10

Scrutin n°3962l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 85Abstention: 10

Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025313 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 146Abstention: 80