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💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

2 073 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°282l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024248 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 122Contre: 120Abstention: 6

Scrutin n°267l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024231 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 170Contre: 58Abstention: 3

Scrutin n°247l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024168 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 168Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°248l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024176 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 107Contre: 0Abstention: 69

Scrutin n°261l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024311 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 230Contre: 78Abstention: 3

Scrutin n°252l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024224 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 158Contre: 54Abstention: 12

Scrutin n°250l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 182Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°258l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024301 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 150Contre: 147Abstention: 4

Scrutin n°249l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024170 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 152Contre: 2Abstention: 16

Scrutin n°238l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024223 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 182Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°234l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024197 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 87Contre: 49Abstention: 61

Scrutin n°229l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 71Contre: 68Abstention: 3

Scrutin n°224le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024153 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 22Abstention: 37

Scrutin n°237l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024168 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 70Contre: 50Abstention: 48

Scrutin n°220l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 202496 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 45Abstention: 1

Scrutin n°222le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024104 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 48Abstention: 6

Scrutin n°236l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 68Contre: 60Abstention: 54

Scrutin n°243l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024199 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 199Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°239l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024256 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 178Contre: 76Abstention: 2

Scrutin n°227l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024150 votants17e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 69Abstention: 2