Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 698 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5752Supprimer le transfert de données de santé aux assureurs privésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5780l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5736Empêcher les préfectures d’accéder aux données des allocataires sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5738Supprimer l'obligation de déclarer les portefeuilles crypto auto-hébergésTitre explicatif
Scrutin n°5762Limiter l'usage des données de géolocalisation aux contrôles de facturationTitre explicatif
Scrutin n°5767Autoriser le versement d'allocations par mandat postal ou chèqueTitre explicatif
Scrutin n°5781Aggraver les peines d'escroquerie aux aides sociales finançant le trafic de drogue et rendre la confiscation obligatoireTitre explicatif
Scrutin n°5739Étendre l'obligation de déclarer les transactions en cryptomonnaiesTitre explicatif
Scrutin n°5757Supprimer le recours à un intermédiaire externe pour partager les données de santéTitre explicatif
Scrutin n°5766l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5734Supprimer le contrôle renforcé des retraités à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°5743Vérifier que le conducteur VTC affiché est bien celui qui conduitTitre explicatif
Scrutin n°5745Remplacer le montant maximal par un montant minimal pour une amende contre les fraudes sociales et fiscalesTitre explicatif
Scrutin n°5747Interdire la location des attestations VTC dans six mois au lieu de dix-huitTitre explicatif
Scrutin n°5748l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5750Supprimer l'obligation anti-blanchiment pour les plateformes VTCTitre explicatif
Scrutin n°5751Autoriser les mutuelles à recevoir des données médicales des patientsTitre explicatif
Scrutin n°5755Exempter mutuelles, assurances et prévoyance des règles de cybersécuritéTitre explicatif
Scrutin n°5758Reformuler l'interdiction pour les assurances d'utiliser les données de santé pour modifier les cotisationsTitre explicatif
Scrutin n°5761Rendre obligatoire la géolocalisation des taxis et ambulancesTitre explicatif
