Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
3 755 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°1306l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1223l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1254l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1218l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1231l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1234l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1257l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1230l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1220l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1227l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1251l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1262l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1265l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
Scrutin n°1243l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1229l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1228l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1248l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1258l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°249sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Scrutin n°248sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
