Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 320 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°2362l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2363l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2340l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2342l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2329l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2294l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2335l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2336l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2355l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2380l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2420l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2285l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2286l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2290l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2314l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2317l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2318l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2323l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2332l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2334le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
